Recension de « Europe. Les Etats désunis », de Coralie Delaume

Ce livre est en quelque sorte une photographie de la situation dans laquelle se trouve aujourd’hui l’Union européenne. Sa démarche vise à lever le voile du discours idéologique qui recouvre actuellement le débat sur la construction européenne. Coralie Delaume retrace les mécanismes, fort peu démocratiques, qui ont conduit à édifier la technostructure bruxelloise, et propose une analyse méthodique du fonctionnement de ses principales institutions. Une grande part de l’ouvrage repose ainsi sur l’étude des fondements juridiques de l’Union et de leurs conséquences pratiques.

Europe Etats désunis

L’auteur part du constat que le débat sur l’UE ne peut pas être étouffé plus longtemps, et qu’il est temps de questionner ses dogmes fondateurs. Le livre se divise ainsi en deux parties : la première met au jour les « temples de l’ère technocrate », et la seconde montre comment la construction européenne a conduit à pousser ses Etats-membres vers des « vents divergents ».

Commission, BCE et Europe de juges : les temples de « l’ère technocrate »

L’UE s’est construite sur la volonté d’après-guerre de congédier l’histoire et la politique, forcément coupables aux yeux de ses pères fondateurs, ce qui nécessite de se défaire de leur fruit commun : les nations. Or, abolir les nations, c’est faire disparaître le cadre d’exercice de la démocratie. C’est donc logiquement que l’UE s’est construite comme une technocratie. Celle-ci est fondée sur trois institutions, étudiées successivement par l’auteur.

Alors que les Etats-Unis sont nés d’un bond fédéral, l’UE se fait par engrenages : c’est la méthode Monnet, ou la méthode des petits pas, qui consiste à défaire par étapes les Etats-nations européens. La Commission est l’héritière de cette logique antinationale : ayant le monopole de l’initiative législative, elle est au sommet de l’édifice européen. D’après les traités, elle en censée défendre « l’intérêt général de l’Union ». Or, dans la vision rousseauiste, l’intérêt général ne peut émerger que par la discussion, qui se fait au sein d’un Parlement (qui a la même racine que le verbe « parler »). Une institution technocratique ne peut remplacer un Parlement : quel sont dès lors les intérêts qu’elle défend ? L’auteur nous montre qu’elle apparaît surtout animée par un double tropisme, atlantiste et libéral.

Le second temple de cette technocratie est la Banque centrale européenne. Elle est la meilleure illustration de l’indépendance des institutions européennes vis-à-vis des Etats-nations. Ses règles fondamentales suivent le modèle allemand, avec une priorité absolue donnée dans ses statuts à la lutte contre l’inflation. Comme la Bundesbank, elle est totalement indépendante du pouvoir politique. Cependant, la BCE va désormais jusqu’au bout de cette logique d’indépendance, en se détachant peu à peu de sa sœur jumelle allemande, par la mise en place de politiques non-conventionnelles, et surtout à travers le programme de l’OMT (Opérations monétaires sur titres), contesté aujourd’hui devant la Cour de Karlsruhe par la Bundesbank (l’OMT n’a cependant jamais été mis en œuvre, et ne pourra vraisemblablement jamais l’être, tant les conditions qu’il implique sont inacceptables pour un Etat).

Enfin, l’Europe des juges, instituée à travers la Cour de justice de l’UE (ancienne Cour de justice des Communautés européennes), représente le troisième temple de la technocratie européenne. C’est la CJUE qui a décidé seule, indépendamment de tout contrôle politique, d’éléments aussi fondamentaux du droit européen que sont l’effet direct et la primauté du droit communautaire. C’est ainsi en vertu de l’un de ses arrêts que le droit européen est considéré comme supérieur au droit national, cette supériorité ayant peu à peu été acceptée par toutes les cours de justice nationales. La CJUE tend par ailleurs à élaborer du droit en toute autonomie, donc hors de tout cadre démocratique, sur des sujets toujours plus divers, et cela toujours au nom de la défense des « droits de l’homme ».

Europe « unie », Etats désunis : les vents divergents

L’Europe se trouve aujourd’hui divisée entre gagnants et perdants. Parmi les premiers, le principal est évidemment l’Allemagne. C’est elle qui a dicté ses conditions pour entrer dans l’euro, c’est donc logiquement vers elle que les regards se tournent pour apporter des solutions à la crise. Mais l’Allemagne refuse le leadership politique, le leadership économique lui suffisant tout à fait. L’Europe devient ainsi pour elle encombrante. Pour faire un saut fédéral permettant de lisser les inégalités, il faudrait qu’elle transfère 10% de son PIB vers le Sud, selon l’économiste Patrick Artus. L’Allemagne au su tirer bénéfice de l’euro par sa politique de modération salariale et grâce à son hinterland d’Europe de l’Est, qui lui sert de sous-traitant à bas coûts. La présence d’un grand nombre de pauvres sur son territoire lui permet de maintenir des bas salaires. Ce grand nombre de pauvres est dû aux réformes du marché du travail (« job à un euro ») et à l’arrivée de travailleurs pauvres, non seulement d’Europe de l’Est mais aussi désormais des pays de la zone euro en difficulté (ce qui ne peut qu’aggraver la situation de ces derniers, qui se vident de leurs forces vives, alors qu’ils les ont eux-mêmes formées).

Cependant, l’euro profite de moins en moins à l’Allemagne : alors qu’elle faisait 65% de son excédent commercial dans l’UE en 2007, elle en fait désormais 75% avec le reste du monde. Elle s’est ainsi tournée vers des partenaires hors d’Europe, à l’Ouest (ce qui explique sa hâte pour le traité transatlantique) et surtout vers l’Est (avec un renforcement très important des relations commerciales avec la Chine au cours des dernières années). William Paterson parle d’un « hégémon réticent » : l’Allemagne ne veut pas du leadership politique, qui serait mal vu, mais l’exerce de fait par l’intermédiaire de Bruxelles. Il est par ailleurs envisageable que l’Allemagne choisisse elle-même de quitter l’euro, s’il lui apporte plus de coûts que de bénéfices.

S’il y a des gagnants, il y a aussi des perdants : ce sont les pays du Sud (les « PIIGS », dans le jargon aimable et pacifique des européistes). L’euro a conduit à une divergence des économies, qui s’aggrave avec la mise en place de plans d’austérité drastiques dans les pays les plus endettés. L’essentiel des aides apportées en contrepartie de ces plans d’austérité va directement au secteur bancaire. Parallèlement s’installent dans ces pays l’instabilité politique, des tendances séparatistes et la montée des « populismes ». La France fait partie de ce camp des perdants. La construction européenne s’est imposée au forceps à ses citoyens (Traité de Lisbonne malgré le référendum de 2005, notamment), qui tendent à s’en détourner. Ainsi, selon le Pew Research Center, le soutien des Français à l’UE est passé de 60 % à 41 %, entre 2012 et 2013 seulement. L’auteur ajoute que l’incapacité des partis dits de gouvernement à proposer des solutions alternatives à cette construction européenne ne peut que continuer à favoriser le Front national, qui semble séduire de plus en plus d’électeurs.

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3 commentaires sur “Recension de « Europe. Les Etats désunis », de Coralie Delaume

  1. Personnellement, je n’ai pas lu le livre de Mme Delaume, mais si la présentation est fidèle, elle a oublié trois institutions majeures de l’Union européenne : le Conseil européen, le Conseil des ministres de l’Union européenne, et le Parlement européen. La première regroupe les chefs d’Etats. C’est là où se prennent les grandes décisions politiques de l’U.E : la BCE est dépendante de ce conseil autant que les banques centrales nationales le sont des Etats-Nations. La deuxième institution regroupe les ministres par compétence : elle a un rôle d’initiative législative, ainsi que d’amendement, d’acceptation ou de rejet des textes préparés par la Commission.

    Enfin, le Parlement européen regroupe les députés élus par les citoyens européens tous les cinq ans. Ils forment le pouvoir législatif en Europe avec le Conseil des ministres. Ils approuvent, amendent ou rejettent les textes de la Commission en accord avec ce Conseil. Ils ont également un pouvoir de contrôle sur la Commission, pouvant censurer cette dernière et ainsi pousser les commissaires à la démission. Enfin, depuis les élections du 25 mai 2014, le président de la Commission est issu de la majorité parlementaire, arrivée en tête à l’issue du suffrage. Cela dit, si ce livre a été publié avant cette date, il semble logique qu’il n’en fasse guère mention.

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    • Quelques petites rectifications factuelles :
      – la BCE n’est aucunement dépendante du Conseil européen, personne ne peut lui dicter la politique monétaire qu’elle conduit, qui doit de toutes façons se résumer à atteindre le seul objectif que les Traités lui aient donné : maintenir un taux d’inflation faible. C’est la BCE qui a décidé de façon autonome des réponses à la crise sur le plan de la politique monétaire (abaissement du taux directeur, LTRO, OMT…);
      – seule la Commission a le droit d’initiative (Article 17 TUE). Le Conseil et le Parlement ne peuvent qu’amender, ils n’ont pas l’initiative du processus législatif, et la Commission peut retirer son texte;
      – le Parlement ne peut renverser la Commission que pour un motif moral, et non politique, d’après le Traité de Lisbonne. Il s’agit probablement du seul Parlement au monde à ne pas pouvoir proposer un texte de loi. Il peut voter des résolutions sans effet contraignant, que la Commission ne se gêne pas pour ignorer (voir par exemple le vote pour la suspension de l’accord Swift, suite à l’affaire Snowden).

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      • La BCE est dépendante du Conseil européen dans la mesure où les chefs d’Etats et de gouvernements ont, eux seuls, la possibilité de modifier les traités. Toutefois, vous avez entièrement raison de préciser que ce lien de dépendance est très indirect.

        C’est un des problèmes. La BCE ne répond pas devant des élus. Elle devrait dépendre du Parlement européen, seul organe directement élu, et donc jouissant d’une légitimité démocratique. J’ajoute que le Conseil européen et le conseil des ministres n’ont pas de légitimité démocratique, car ils n’ont pas de responsabilité collective. Chaque ministre ou chaque « gouvernant » a une légitimité et une responsabilité individuelle, ce qui est parfait pour imputer à collègues l’échec de sommets qui se déroulent à huis clos.

        En ce qui concerne le Parlement européen, il ne peut certes pas proposer de texte normatif, ce qui est très dommage. Néanmoins, dans les domaines où la Commission a le monopole législatif, le Parlement a le pouvoir d’amender, de rejeter, ou d’approuver ses projets de textes normatifs, tout comme le Conseil des ministres. Par exemple, l’échec d’ACTA est dû au Parlement européen qui l’a massivement rejeté (478 vois contre, 39 pour, et 165 abstentions).
        En revanche, dans des domaines où les institutions intergouvernementales ont le monopole de la proposition, comme en politique étrangère et de sécurité commune, le Parlement n’a qu’un pouvoir consultatif.

        Quant au renversement de la Commission par le Parlement européen, les articles 17-8 TUE et 234 TFUE qui régissent ce dispositif n’indiquent pas que ce renversement ne peut se faire que pour un motif moral. D’ailleurs, ce Parlement a déjà émis une motion de censure en 1999, envers la Commission Santer.
        Le président de la Commission doit être approuvé par le Parlement européen, et les futurs commissaires doivent passer des entretiens oraux avec les euro-députés des commissions parlementaires qui correspondent à leurs futurs portefeuilles.
        A l’issue de ces entretiens, le Parlement peut rejeter ou approuver la nouvelle Commission dans son ensemble.
        Depuis les élections européennes de 2014, le Président de la Commission est issu du groupe politique majoritaire au Parlement européen.

        Le Parlement européen ne se réduit donc pas à une simple « chambre d’enregistrement ».

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